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Revoir la définition du mariage civil au Canada (17 min.)

Si vous n'avez le temps de lire qu'un article:
Mariage: Le Canada a-t-il oublié que les enfants ont des droits humains? (2 pages)
  ou

Comment le mariage hétérosexuel protège les droits et meilleurs intérêts des enfants.
(6 pages)

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Cette page de "ressources et liens" est organisée selon trois thèmes:

1- Les enfants ont des droits

2- Les enfants ont des besoins

3- Témoignages

 

LES ENFANTS ONT DES DROITS:

 

Convention de New York relative aux droits de l’enfant (1989), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme :

La convention, ratifiée par le Canada en 1991, stipule à l’article 7 que l’enfant a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux » , sous-entendant un père et une mère qui lui ont donné la vie, et à l’article 3, que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

 

Déclaration universelle des droits de l´homme

À l’article 16, la charte affirme que le droit de se marier est basé sur le genre homme-femme et fait référence à la capacité biologique d’avoir des enfants: « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme,… ont le droit de se marier et de fonder une famille. » Alors que toutes les autres références dans la charte sont générales et s’adressent à tous, celle-ci mentionne explicitement l'homme et la femme. 

 

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Selon l’article 10 : « Une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, qui est l'élément naturel et fondamental de la société, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. » Le terme « l’élément naturel de la famille » fait référence à la combinaison naturelle de l’homme et la femme nécessaire pour engendrer les enfants.

 

France: Rapport parlementaire sur la famille et les droits des enfants (453 pages)
ou ... Résumé (2 pages)    ou...   Liste des propositions (32 pages)   

Ce rapport a été soumis par une commission (Mission) de 30 parlementaire à l'Assemblée Nationale le 25 janvier, 2006. La société et le législateur ont la responsabilité de garantir à l’enfant un développement harmonieux. Le droit de l'enfant doit primer sur les aspirations des adultes. Au nom du principe de précaution et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le rapport ne veut pas remettre en cause les principes fondamentaux du droit de la filiation fondés sur le triptyque « un père, une mère, un enfant ». C’est pourquoi la Mission est, logiquement, conduite à refuser l’ouverture du mariage, de l'adoption et de l'assistance médicale à la reproduction pour les couples de même sexe.

 

Mariage: comment la charte laisse tomber les enfants

Au Canada, l'adoption en 2005 de la loi sur le Mariage Civil (C-38) légalisant le mariage entre personnes du même sexe a été entièrement justifiée en se basant sur les droits à l'égalité imputés dans la Charte Canadienne des droits de la personne. Or, à part à une référence générale à l'âge, les enfants, y compris les enfants à naître, ne sont pas mentionnés à l'article 15 dans la charte. Ils n'ont donc pas été représentés dans le débat. Il faut rétablir le droit des enfants d'avoir un père et une mère en rétablissant le mariage homme-femme, droit que le parlement canadien leur a enlevé. (2 pages)

   

Charte canadienne des droits et libertés

La charte mentionne explicitement la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe (sans mentionner l'orientation sexuelle, laquelle a été ajoutée par interprétation par la cour), l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. La seule mention des enfants dans la charte concerne le droit à l'éducation linguistique en français ou en anglais.

 

Loi sur le Mariage Civil (C-38)

Appelée Loi sur le mariage civil, la loi dit se fonder sur la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le jugement de la Cour suprême du Canada. La loi vise à légaliser, au nom du principe d'égalité, les mariages entre deux conjoints de même sexe. La loi s’adresse aux droits des adultes et, de même que la Charte (voir ci-dessus) et la Cour suprême (voir ci-dessous), ne fait aucune référence aux droits ni aux besoins des enfants.

 

Cour suprême du Canada : Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe

La Cour répond à quatre questions posées par le gouvernement. En particulier, la cour refuse de répondre à la question 4 : « L'exigence, sur le plan civil, selon laquelle seules deux personnes de sexe opposé peuvent se marier, … est-elle conforme à la Charte canadienne des droits et libertés? » parce que « le gouvernement fédéral a exprimé son intention d'agir … peu importe l'avis que la Cour exprimerait sur cette question. » De même que la Charte, ce jugement ne mentionne ni les droits ni les besoins des enfants. 

 

La 'question des autres droits' dans le mariage de même sexe - par Margaret Sommerville, bioéthiciste, Centre de médecine McGill, éthiques et droit

"Le mariage entre conjoints de même sexe ... serait aussi, inévitablement, une déclaration par la société que les enfants n'ont aucun droit fondamental de connaître qui sont leurs parents biologiques et qu'ils n'ont pas besoin d'avoir et un père et une père. Le mariage de même sexe rend les droits des enfants secondaires à ceux des adultes. Cela contrevient au principe éthique que les enfants, en tant que personnes les plus vulnérables, doivent passer en premier. (1 page, anglais)

 

Les droits des enfants et la redéfinition de la notion de parent

Presentation par David Blankenhorn, Institut Danois des droits de la personne, 2 juin, 2005
"Au Canada, dans deux cas étonnamment contradictoires, un enfant adopté a maintenant le droit de connaître l'identité de ses parents biologiques; d'autre part, dans les cas d'enfants conçus avec tiers donneur, révéler l'identité des parents biologiques est un crime fédéral, punissable par amende, emprisonnement ou les deux. Aussi, plus tôt cette année au Canada, le gouvernement fédéral, dans des mesures visant l'égalité de droits au mariage pour les couples de même sexe, propose d'éliminer de toutes les lois canadiennes le terme “parent naturel” pour la remplacer par le terme “parent légal”... Cette mesure ne représente pas seulement un changement de pouvoir dramatique de la vie privée vers l'état, mais aussi, je crois, c'est contraire aux meilleurs intérêts des enfants." (5 pages, anglais)  

 

LES ENFANTS ONT DES BESOINS:

Est-ce que les pères et mères comptent  ?

Résume les preuves scientifiques démontrant que le mariage homme-femme « est un bien social important produisant une impressionnante liste de résultats positifs tant chez les enfants que chez les adultes. » Discute des failles fatales dans les études qui n’ont trouvé aucun désavantage chez les enfants élevés par des homosexuels. » (5 pages, anglais)

 

La complémentarité des genres dans l’éducation des enfants : Là où tradition et science se rencontrent

Passe en revue de nombreuses études concernant les attributs particuliers des pères et mères dans le parentage. Note l’incidence de difficultés sociales et émotionnelles ainsi que l’expérimentation homosexuelle parmi les enfants d’homosexuels, le tout ayant été ignoré ou minimisé par les premiers chercheurs. Examine les risques sérieux à la santé physique et mentale du mode de vie homosexuel et conclue : « placer des enfants dans des contextes où il n’y a pas un père et une mère amorce une descente sur une pente glissante remplie de risques qui ni les enfants, ni la société ne peuvent se permettre de prendre. » (22 pages, anglais)

 

Déclaration de l'American College of Pediatricians sur le parentage homosexuel et l’impact sur les enfant

Ils concluent: « À la lumière des recherches disponibles, l’American College of Pediatricians croit que c’est inapproprié, potentiellement périlleux pour les enfants, et dangereusement irresponsable de changer la prohibition séculaire concernant le parentage homosexuel, que ce soit par adoption, famille d’accueil, ou par manipulation reproductive. Cette position est enracinée dans les meilleures recherches scientifiques. » (1 page + références, anglais)

   

Dans l'intérêt des enfants - par Paul Albers

"Le gouvernement a clairement indiqué qu'il compte éliminer toutes les différences entre couples de même sexe et couples de sexe différents; alors, comment le gouvernement purra-t-il justifier de permettre à la société de continuer à promouvoir la supériorité de la familiale traditionnelle? ... L'invention du mariage de même sexe en tant que droit humain et légal ne fera qu'empirer la situation. La promotion de la famille idéale en tant que meilleur environnement pour les enfants deviendra politiquement incorrecte, et, avec le temps, sera réputée homophobique. Durant ce temps, les couiples de même sexe jouiront de la bénédiction du gouvernement pour expérimenter avec la vie des enfants, les priver d'un de leur droits élémentaires, et leur infliger des torts permanents dans le futur." (2 pages, anglais)  

 

TÉMOIGNAGES:
 

Louis DeSerres: Comment le mariage hétérosexuel protège les droits et meilleurs intérêts des enfants. Commission Judiciaire de l'État du Massachusetts.

"Depuis plus de 150 ans, la lutte pour les droits de l'homme a réalisé l'abolition de l'esclavage, l'émancipation des femmes et les droits civiques pour les afro-américains. Aujourd'hui, nous amorçons un recul dans cette lutte. En légalisant les mariages entre conjoints de même sexe, nous privons nos citoyens les plus vulnérables, les enfants, de leurs droits les plus fondamentaux." S'inspirant des débats au Canada et en France, ce témoin venu du Québec, présente 14 arguments, centrés sur les enfants, en faveur du mariage hétérosexuel ainsi que la nécessité d'adopter un amendement constitutionel sur le mariage afin de protéger les droits des enfants. (8 pages)

 

Témoignage au Sénat d'une activiste en faveur du mariage pour couples de même sexe

Mme Evangiline Caldwell, coordonnatrice, Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe:
Le sénateur St. Germain : "Au Québec, les unions civiles semblent assez bien fonctionner... Je ne vois absolument pas en quoi l'ajout du mariage civil fera une différence au Québec, étant donné que, d'après ce qu'on a dit, les unions civiles sont une telle réussite."
Mme Caldwell : "...le mariage est l'étalon or. Le mariage, c'est la reconnaissance. C'est la reconnaissance d'une relation. C'est la reconnaissance de l'égalité. Il reconnaît que vous et votre partenaire êtes engagés en tant que couple hétérosexuel... nous voulons qu'on nous accorde les mêmes droits au mariage civil que nos amis et parents hétérosexuels." (chercher les mots "étalon or")

 

Émilie: Le mariage entre conjoints de même sexe vu par un enfant

Les défenseurs du mariage entre conjoints de même sexe affirment que leur accorder le droit au mariage ne nous enlève rien. Ils oublient ceux qui n'ont pas de voix: leurs propres enfants. "Y a-t-il un droit naturel plus évident pour un enfant que celui d'avoir un père et une mère? Comment est-ce possible qu'au nom du principe de l'égalité, notre institution du mariage peut maintenant créer des enfants privés d'un père ou d'une mère?" Comment cela se passe-t-il pour l'enfant d'un couple de même sexe? Émilie, un enfant fictif, nous raconte ses expériences. (2 pages)

 

Témoignage de Dawn Stefanowicz : les intérêts des enfants ont-ils été considérés dans les mariages de même sexe ?

Fille d’un père homosexuel, elle partage, à partir de ses expériences avec son père, ses compagnons homosexuels et au sein de la culture GLBT (gaie, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle) ses inquiétudes pour les enfants : « Ultimement, les enfants seront les vraies victimes et les grands perdants si les mariages de même sexe sont légalisés. Quel espoir puis-je offrir à ces enfants innocents qui n’ont pas de voix? Quel prix le Canada est-il prêt à payer pour la liberté sexuelle, la tolérance et la diversité? La vie des enfants sera-t-elle ce prix? » (5 pages)

 

Témoignage de Margaret Sommerville (professeur de droit Samuel Gale, Centre de médecine McGill, éthiques et droit) sur le Bill C-38, 21 jours avant le vote du parlement

"Je dois admettre, ayant lu le journal ce matin, que je me suis demandée s'il valait la peine de venir vous parler, mais j'ai décidé que oui, ne serait-ce que pour faire quelques mises au point qui s'imposent... Je perçois tout ce débat sur le mariage homosexuel comme un terrible conflit de droits... La société a l'obligation de ne pas créer des orphelins génétiques, précisément ce que nous ferions... Je pense plutôt que ceux qui veulent modifier la loi pour dire que les enfants n'ont pas besoin d'une mère et d'un père doivent, eux, prouver que ce n'est pas néfaste pour les enfants, alors que tout ce que nous connaissons jusqu'à présent tend à indiquer le contraire. Tout ce que nous savons sur les enfants est que ces derniers veulent savoir qui est leur mère et leur père, et non seulement ces derniers mais aussi la toile biologique plus large dans laquelle ils s'inscrivent. Il suffit de voir les adultes qui veulent remonter aux origines et voir le sol que foulait leur arrière-arrière-arrière-grand-mère il y a des générations de cela. C'est le même besoin...

Un député: tout de même, nous ne jetons rien avec ce projet de loi. Est-ce que nous n'ouvrons pas les droits (des homosexuels)?
Mme. Margaret Somerville: Si, vous jetez absolument par-dessus bord le droit d'un enfant d'avoir une mère et un père." (Son témoignage et la période de questions valent la peine d'être lus en entier.)


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